Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mea-esthetique.comest édité par :

DEPIL + DEVELOPPEMENT(nom commercial : Méa Esthétique)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
RCS Paris 937 714 574
SIRET (siège) : 937 714 574 00012
N° TVA intracommunautaire : FR77937714574
Code APE : 70.22Z

Directeur de la publication : Edouard Cauchois
Contact : contact@mea-esthetique.com

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), ces mentions permettent d’identifier l’éditeur du site et son hébergeur.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) — ovhcloud.com

3. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site, et avoir vérifié que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.

Méa Esthétique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, sans pouvoir être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs, d’une absence de disponibilité de certaines fonctionnalités, ou de la présence de virus sur le site. Méa Esthétique ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées, l’utilisateur les utilisant sous sa responsabilité exclusive.

Les informations présentées sur le site (traitements, indications, protocoles) sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic personnalisé réalisé en centre Méa lors d’un rendez-vous préalable avec un praticien qualifié.

Méa Esthétique ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer depuis le présent site.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images (animées ou non), vidéos, logos, charte graphique, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de DEPIL + DEVELOPPEMENT (Méa Esthétique) ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Méa Esthétique, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les éventuelles bases de données figurant sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, dont Méa Esthétique est productrice.

Les marques et logos de Méa Esthétique et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de Méa Esthétique, est prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.

Les informations communiquées via les formulaires du site (réservation, rappel, contact) sont nécessaires au traitement de la demande et destinées à DEPIL + DEVELOPPEMENT, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative, commerciale et de suivi de la relation client.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez écrire à contact@mea-esthetique.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Le détail des traitements, durées de conservation et destinataires est précisé dans notre politique de confidentialité.

6. Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur pour assurer le bon fonctionnement du site, mesurer son audience et, sous réserve de consentement, personnaliser le contenu ou mesurer l’efficacité de nos campagnes.

L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou retirer son consentement via le bandeau de gestion des cookies accessible en pied de page (« Gérer mes cookies »). Le paramétrage du navigateur permet également de refuser les cookies ; une documentation détaillée est disponible sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte ou utilisation détournée susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site mea-esthetique.com relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.